Conditions générales de vente

Conditions de réservation.

Modalités de réservation, de paiement et d'annulation de nos prestations.

Réservation et confirmation

Toute réservation effectuée via notre site ou par téléphone fait l'objet d'une confirmation par le chauffeur qui la réalise. Le tarif communiqué lors de cette confirmation est ferme et définitif. Le règlement s'effectue par lien de paiement sécurisé, transmis après confirmation de la course.

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Certaines prestations peuvent ponctuellement être confiées à des chauffeurs partenaires indépendants, disposant de leur propre statut d'exploitant VTC et des autorisations requises. Dans ce cas, la prestation est réalisée et facturée par le chauffeur partenaire concerné, sous sa seule responsabilité, dans le respect des mêmes standards de qualité et de sécurité.

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L'association WAVE MOBILTY (marque « Wave ») agit exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation entre le client et des chauffeurs VTC indépendants adhérents. Le contrat de transport est conclu directement entre le client et le chauffeur qui réalise la course. Chaque chauffeur exerce sous son propre statut d'exploitant VTC (micro-entreprise), émet sa facture sous son propre numéro SIRET et encaisse le paiement via son propre compte de paiement sécurisé. L'association n'encaisse aucun paiement au titre des courses et n'assure pas elle-même le transport.

Tarifs

Les tarifs sont établis selon un système de forfaits, déterminés par zone géographique et par type de prestation. Toute estimation affichée au moment de la réservation est fournie à titre indicatif ; seul le tarif confirmé par le chauffeur avant la prise en charge fait foi.

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Chaque prestation est assurée et facturée par le chauffeur qui la réalise, agissant en qualité d'exploitant VTC indépendant sous le statut de micro-entrepreneur. La facture est émise par ce chauffeur, sous son propre numéro SIRET, et le paiement est encaissé via son compte de paiement sécurisé (Stripe). Wave Black est une marque commune exploitée par des chauffeurs indépendants ; elle n'encaisse aucun paiement pour leur compte.

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Les prix indiqués s'entendent nets, sans TVA : conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA).

Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire, via un lien de paiement sécurisé transmis par SMS, WhatsApp ou email, opéré par un prestataire de services de paiement agréé. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par Wave Black.

Annulation par le client

Toute demande d'annulation doit nous être adressée dans les meilleurs délais :

  • Annulation plus de 24 heures avant la prise en charge : remboursement intégral.
  • Annulation entre 24 heures et 3 heures avant la prise en charge : retenue de 50 % du montant.
  • Annulation moins de 3 heures avant la prise en charge, ou absence du client au point de rendez-vous (no-show) : le montant total reste dû.

Retard du client

Un temps d'attente raisonnable est inclus dans la prestation. Au-delà, des frais d'attente peuvent s'appliquer, ou la course être annulée dans les conditions applicables au no-show.

Annulation par Wave Black

En cas d'impossibilité d'assurer votre course de notre fait, vous êtes intégralement remboursé ou une solution de remplacement vous est proposée dans les meilleurs délais.

Réclamation

Pour toute réclamation relative à une prestation, contactez-nous à contact@wave-vtclemans.fr. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.